Tous les couples ne sont pas égaux
La protection du conjoint survivant dépend d'abord du statut du couple. Les personnes mariées bénéficient de droits prévus par la loi. Les partenaires de PACS en ont moins, et les concubins n'en ont, en principe, aucun dans la succession de l'autre. Beaucoup de couples l'ignorent jusqu'au jour où la question se pose.
Le régime matrimonial
Pour les couples mariés, le régime matrimonial détermine ce qui appartient à chacun et ce qui est commun. Il peut être aménagé au cours de la vie, avec l'aide d'un notaire, pour mieux correspondre à la situation et aux souhaits du couple.
Les autres outils
Testament, donation entre époux, clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, prévoyance décès : plusieurs outils permettent de renforcer la protection du survivant. Leur intérêt dépend de la composition de la famille, notamment de la présence d'enfants d'une précédente union.
Les bonnes questions
De quoi vivrait mon conjoint si je disparaissais ? Pourrait-il rester dans le logement ? Le crédit serait-il remboursé ? Mes enfants et mon conjoint ont-ils des intérêts qui pourraient s'opposer ? Ces questions méritent une réponse claire, préparée avec le notaire.
Ce guide donne une information générale. Il ne constitue pas un conseil personnalisé et ne tient pas compte de votre situation.